SCI CHARADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHARADE est une SCI immatriculée le 2 octobre 2000 sous le numéro SIREN 432 958 106. Elle est domiciliée 4 rue du Rhin, 68620 Bitschwiller-les-Thann. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN AVELINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARADE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARADE
- SIREN
- 432 958 106
- SIRET (siège)
- 432 958 106 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01432958106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 958 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2000
- Siège social
- 4 RUE DU RHIN, 68620, BITSCHWILLER-LES-THANN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARADE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI CHARADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARADE
INSEEÉtablissements de SCI CHARADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68620 BITSCHWILLER-LES-THANNSiègeActif
432 958 106 00010 · ouvert le 29 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARADE
INPIComptes annuels de SCI CHARADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026007031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026006380
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2025001459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00796
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Décision du 04 juin 1991 · N° 84-70.153
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Décision du 04 juin 1991 · N° 84-70.165
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Décision du 04 juin 1991 · N° 84-70.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI CHARADE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARADE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARADE est 432 958 106. Le SIRET de son siège social est 432 958 106 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01432958106.
Qui dirige SCI CHARADE ?
SCI CHARADE est dirigée par JEAN AVELINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHARADE ?
Le siège social de SCI CHARADE est situé 4 rue du Rhin, 68620 Bitschwiller-les-Thann.
SCI CHARADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARADE.
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