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SCI CHARBONNIER

Active
Siren443 051 677SCI71370 OUROUX-SUR-SAONECréée le 07 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARBONNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2002, identifiée par le SIREN 443 051 677. Son siège social est situé Rte de Cuisery Velard zone Artisanale, 71370 Ouroux-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL CHARBONNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARBONNIER

Dénomination
SCI CHARBONNIER
SIREN
443 051 677
SIRET (siège)
443 051 677 00021
N° TVA intracommunautaire
FR30443051677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 051 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2002
Siège social
RTE DE CUISERY VELARD ZONE ARTISANALE, 71370, OUROUX-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARBONNIER

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATIONOU AUTREMENT ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A OUROUX SUR SAONE ET CONSTRUCTION D'UN ATELIER

Finances de SCI CHARBONNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARBONNIER

PC

PASCAL CHARBONNIER

Gérant

Depuis la création (07 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CHARBONNIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71370 OUROUX-SUR-SAONESiègeActif

    443 051 677 00021 · ouvert le 07 août 2002 · NAF 6820B

  • 71370 OUROUX-SUR-SAONEFermé

    443 051 677 00013 · ouvert le 07 août 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHARBONNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARBONNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARBONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARBONNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARBONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARBONNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARBONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARBONNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2002

Questions fréquentes sur SCI CHARBONNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARBONNIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHARBONNIER est 443 051 677. Le SIRET de son siège social est 443 051 677 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30443051677.

Qui dirige SCI CHARBONNIER ?

SCI CHARBONNIER est dirigée par PASCAL CHARBONNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARBONNIER ?

Le siège social de SCI CHARBONNIER est situé Rte de Cuisery Velard zone Artisanale, 71370 Ouroux-sur-Saone.

SCI CHARBONNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARBONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARBONNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARBONNIER.

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