SCI CHARBOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHARBOUT est une SCI immatriculée le 27 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 907 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Grande Rue, 25110 Vergranne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Gérald CUENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARBOUT
INSEE- Dénomination
- SCI CHARBOUT
- SIREN
- 944 907 385
- SIRET (siège)
- 944 907 385 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84944907385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 907 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2025
- Siège social
- 2 Grande Rue, 25110, Vergranne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARBOUT
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité.
Finances de SCI CHARBOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARBOUT
INSEEÉtablissements de SCI CHARBOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25110 VergranneSiègeActif
944 907 385 00016 · ouvert le 23 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARBOUT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHARBOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARBOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARBOUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARBOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-27 · Début d'activité : 2025-05-23
- création
Date d'effet : 27 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI CHARBOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARBOUT ?
Le numéro SIREN de SCI CHARBOUT est 944 907 385. Le SIRET de son siège social est 944 907 385 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84944907385.
Qui dirige SCI CHARBOUT ?
SCI CHARBOUT est dirigée par Gérald CUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARBOUT ?
Le siège social de SCI CHARBOUT est situé 2 Grande Rue, 25110 Vergranne.
SCI CHARBOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARBOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARBOUT.
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