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SCI CHARGALL

Active
Siren381 730 738SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 23 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARGALL est une SCI immatriculée le 23 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 730 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Valioud Mr et Mme Charvet Co-Geran, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE CHARVET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHARGALL

Dénomination
SCI CHARGALL
SIREN
381 730 738
SIRET (siège)
381 730 738 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41381730738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 730 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1991
Siège social
23 AV VALIOUD MR ET MME CHARVET CO-GERAN, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CHARGALL

Acquisition, propriété, administration, exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI CHARGALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARGALL

SC

SOPHIE CHARVET

Autre

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2014

BC

BERNARD CHARVET

Autre

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARGALL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeFermé

    381 730 738 00014 · ouvert le 27 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARGALL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARGALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARGALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARGALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARGALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARGALL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARGALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARGALL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHARVET Bernard nom d'usage : CHARVET n'est plus gérant. CHARVET Bernard nom d'usage : CHARVET devient liquidateur. CHARVET Sophie nom d'usage : CHARVET n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI CHARGALL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARGALL ?

Le numéro SIREN de SCI CHARGALL est 381 730 738. Le SIRET de son siège social est 381 730 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41381730738.

Qui dirige SCI CHARGALL ?

SCI CHARGALL est dirigée par SOPHIE CHARVET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARGALL ?

Le siège social de SCI CHARGALL est situé 23 av Valioud Mr et Mme Charvet Co-Geran, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI CHARGALL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARGALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARGALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARGALL.

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