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SCI CHARLEMAGNE

Active
Siren452 561 442SCI88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTECréée le 23 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLEMAGNE est une SCI immatriculée le 23 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 561 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 332 rue Vistor Hugo, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH GROSDEMANGE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARLEMAGNE

Dénomination
SCI CHARLEMAGNE
SIREN
452 561 442
SIRET (siège)
452 561 442 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73452561442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 561 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2004
Siège social
332 RUE VISTOR HUGO, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLEMAGNE

Acquisition, mise en valeur, location, construction, administration, prise a bail, alienation de tous immeubles

Finances de SCI CHARLEMAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLEMAGNE

EG

ELISABETH GROSDEMANGE

Gérant

Depuis la création (23 mars 2004) · 22 ans

AV

ALBERTO VIOLA

Gérant

Depuis la création (23 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CHARLEMAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeActif

    452 561 442 00016 · ouvert le 28 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLEMAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLEMAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLEMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLEMAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLEMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLEMAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLEMAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI CHARLEMAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE est 452 561 442. Le SIRET de son siège social est 452 561 442 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73452561442.

Qui dirige SCI CHARLEMAGNE ?

SCI CHARLEMAGNE est dirigée par ELISABETH GROSDEMANGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLEMAGNE ?

Le siège social de SCI CHARLEMAGNE est situé 332 rue Vistor Hugo, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

SCI CHARLEMAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLEMAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLEMAGNE.

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