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SCI CHARLES DESVERGNES

Active
Siren377 923 693SCI45270 BELLEGARDECréée le 16 mai 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
56,4 k€

SCI CHARLES DESVERGNES est une SCI immatriculée le 16 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 923 693. Elle est domiciliée 4 Pl Charles Desvergnes Chez Mme Canault, 45270 Bellegarde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-LOUISE AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLES DESVERGNES

Dénomination
SCI CHARLES DESVERGNES
SIREN
377 923 693
SIRET (siège)
377 923 693 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74377923693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 923 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 406,14 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mai 1990
Siège social
4 PL CHARLES DESVERGNES CHEZ MME CANAULT, 45270, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLES DESVERGNES

L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, LA MODERNISATION L'AMENAGEMENT LA REPARATION ET LA GESTION DE CES BIENS PAR BAIL OU AUTREMENT

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Finances de SCI CHARLES DESVERGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARLES DESVERGNES

MA

MARIE-LOUISE AUBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 1990) · 36 ans

GC

GUY CANAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CHARLES DESVERGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45270 BELLEGARDESiègeActif

    377 923 693 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLES DESVERGNES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI CHARLES DESVERGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES DESVERGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARLES DESVERGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLES DESVERGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARLES DESVERGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI CHARLES DESVERGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES DESVERGNES ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES DESVERGNES est 377 923 693. Le SIRET de son siège social est 377 923 693 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74377923693.

Qui dirige SCI CHARLES DESVERGNES ?

SCI CHARLES DESVERGNES est dirigée par MARIE-LOUISE AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES DESVERGNES ?

Le siège social de SCI CHARLES DESVERGNES est situé 4 Pl Charles Desvergnes Chez Mme Canault, 45270 Bellegarde.

SCI CHARLES DESVERGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLES DESVERGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLES DESVERGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES DESVERGNES.