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SCI DES PERVENCHES

Active
Siren384 517 330SCI45270 BELLEGARDECréée le 24 février 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
35,1 k€

SCI DES PERVENCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1992, identifiée par le SIREN 384 517 330. Elle est domiciliée 34 rue des Pervenches, 45270 Bellegarde. SCI DES PERVENCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PERVENCHES

Dénomination
SCI DES PERVENCHES
SIREN
384 517 330
SIRET (siège)
384 517 330 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66384517330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 517 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 février 1992
Siège social
34 RUE DES PERVENCHES, 45270, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PERVENCHES

Acquisition de biens immobiliers modernisation aménagement réparations et gestion de ces biens

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Finances de SCI DES PERVENCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PERVENCHES

JC

JEAN-JACQUES CHARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1992) · 34 ans

MC

MARIE-CLAUDE CHARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1992) · 34 ans

NT

NICOLE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DES PERVENCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45270 BELLEGARDESiègeActif

    384 517 330 00013 · ouvert le 31 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PERVENCHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Conformité de SCI DES PERVENCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PERVENCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PERVENCHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PERVENCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PERVENCHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1992

Questions fréquentes sur SCI DES PERVENCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PERVENCHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PERVENCHES est 384 517 330. Le SIRET de son siège social est 384 517 330 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66384517330.

Qui dirige SCI DES PERVENCHES ?

SCI DES PERVENCHES est dirigée par NICOLE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PERVENCHES ?

Le siège social de SCI DES PERVENCHES est situé 34 rue des Pervenches, 45270 Bellegarde.

SCI DES PERVENCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PERVENCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PERVENCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PERVENCHES.