SCI DES PERVENCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 35,1 k€
SCI DES PERVENCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1992, identifiée par le SIREN 384 517 330. Elle est domiciliée 34 rue des Pervenches, 45270 Bellegarde. SCI DES PERVENCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PERVENCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PERVENCHES
- SIREN
- 384 517 330
- SIRET (siège)
- 384 517 330 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66384517330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 517 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 063,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 1992
- Siège social
- 34 RUE DES PERVENCHES, 45270, BELLEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PERVENCHES
Acquisition de biens immobiliers modernisation aménagement réparations et gestion de ces biens
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Finances de SCI DES PERVENCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PERVENCHES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 1992) · 34 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 1992) · 34 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DES PERVENCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45270 BELLEGARDESiègeActif
384 517 330 00013 · ouvert le 31 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PERVENCHES
INPIConformité de SCI DES PERVENCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PERVENCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PERVENCHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 17/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 17/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-24.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PERVENCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PERVENCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1992
Questions fréquentes sur SCI DES PERVENCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PERVENCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PERVENCHES est 384 517 330. Le SIRET de son siège social est 384 517 330 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66384517330.
Qui dirige SCI DES PERVENCHES ?
SCI DES PERVENCHES est dirigée par NICOLE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PERVENCHES ?
Le siège social de SCI DES PERVENCHES est situé 34 rue des Pervenches, 45270 Bellegarde.
SCI DES PERVENCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PERVENCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PERVENCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PERVENCHES.
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