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SCI MONTESPAN

Active
Siren353 370 901SCI45270 BELLEGARDECréée le 08 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTESPAN est une SCI immatriculée le 8 février 1990 sous le numéro SIREN 353 370 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Montespan, 45270 Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER PERON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTESPAN

Dénomination
SCI MONTESPAN
SIREN
353 370 901
SIRET (siège)
353 370 901 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06353370901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 370 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 1990
Siège social
3 AV MONTESPAN, 45270, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTESPAN

Acquisition de biens immobiliers, modernisation, aménagement, réparations et gestion de ces biens par bail ou autrement

Finances de SCI MONTESPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTESPAN

SB

SIMONE BERTHEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1990) · 36 ans

RP

ROGER PERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MONTESPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45270 BELLEGARDESiègeActif

    353 370 901 00012 · ouvert le 08 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTESPAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MONTESPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTESPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTESPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTESPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTESPAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTESPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTESPAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1990

Questions fréquentes sur SCI MONTESPAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTESPAN ?

Le numéro SIREN de SCI MONTESPAN est 353 370 901. Le SIRET de son siège social est 353 370 901 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06353370901.

Qui dirige SCI MONTESPAN ?

SCI MONTESPAN est dirigée par ROGER PERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTESPAN ?

Le siège social de SCI MONTESPAN est situé 3 av Montespan, 45270 Bellegarde.

SCI MONTESPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTESPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTESPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTESPAN.

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