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SCI CHARLES DOUCET

Active
Siren338 442 569SCI26800 PORTES-LES-VALENCECréée le 19 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLES DOUCET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 442 569. Elle est domiciliée 1 rue Charles Doucet, 26800 Portes-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL DELEUZE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARLES DOUCET

Dénomination
SCI CHARLES DOUCET
SIREN
338 442 569
SIRET (siège)
338 442 569 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07338442569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 442 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 1986
Siège social
1 RUE CHARLES DOUCET, 26800, PORTES-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLES DOUCET

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE EST PROPRIETAIRE.

Finances de SCI CHARLES DOUCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLES DOUCET

MD

MICHEL DELEUZE

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI CHARLES DOUCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif

    338 442 569 00012 · ouvert le 29 mai 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLES DOUCET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLES DOUCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES DOUCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLES DOUCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES DOUCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARLES DOUCET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLES DOUCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLES DOUCET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI CHARLES DOUCET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES DOUCET ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES DOUCET est 338 442 569. Le SIRET de son siège social est 338 442 569 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07338442569.

Qui dirige SCI CHARLES DOUCET ?

SCI CHARLES DOUCET est dirigée par MICHEL DELEUZE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES DOUCET ?

Le siège social de SCI CHARLES DOUCET est situé 1 rue Charles Doucet, 26800 Portes-les-Valence.

SCI CHARLES DOUCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLES DOUCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLES DOUCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES DOUCET.

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