SCI CHARLES MARIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI CHARLES MARIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 508 725. Son siège social est situé 9 Imp du Marche Cour des Marechaux, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE PETER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARLES MARIE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES MARIE
- SIREN
- 352 508 725
- SIRET (siège)
- 352 508 725 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80352508725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 508 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 1989
- Siège social
- 9 IMP DU MARCHE COUR DES MARECHAUX, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES MARIE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
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Finances de SCI CHARLES MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES MARIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHARLES MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
352 508 725 00012 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES MARIE
INPIConformité de SCI CHARLES MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-19.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 1999 · N° 98-87.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-84.773
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-10.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-83.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-83.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-83.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-83.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-17.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-18.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-18.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 90-15.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-12.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-12.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLES MARIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETER Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETER Guillaume
- création
Date d'effet : 30 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI CHARLES MARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES MARIE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES MARIE est 352 508 725. Le SIRET de son siège social est 352 508 725 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80352508725.
Qui dirige SCI CHARLES MARIE ?
SCI CHARLES MARIE est dirigée par CHRISTINE PETER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES MARIE ?
Le siège social de SCI CHARLES MARIE est situé 9 Imp du Marche Cour des Marechaux, 68100 Mulhouse.
SCI CHARLES MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES MARIE.
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