SCI CHARLES PEGUY

Active

Siren853 747 582SCI57400 SARREBOURGCréée le 12 septembre 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI CHARLES PEGUY est une SCI immatriculée le 12 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 747 582. Elle est domiciliée 5 rue du Chateau d'Eau, 57400 Sarrebourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FANNY VOLK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLES PEGUY

INSEE

Dénomination: SCI CHARLES PEGUY
SIREN: 853 747 582
SIRET (siège): 853 747 582 00015
N° TVA intracommunautaire: FR50853747582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 853 747 582
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 septembre 2019
Siège social: 5 RUE DU CHATEAU D'EAU, 57400, SARREBOURG
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CHARLES PEGUY

Construction, acquisition, rénovation, gestion par location d'immeubles ou parties d'immeubles

Finances de SCI CHARLES PEGUY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLES PEGUY

INSEE

ARNAUD LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans

FANNY VOLK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans

CIMES DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CHARLES PEGUY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

57400 SARREBOURGSiègeActif
853 747 582 00015 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLES PEGUY

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2019

Acte

Comptes annuels de SCI CHARLES PEGUY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES PEGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLES PEGUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES PEGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES PEGUY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00841
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01638
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01464
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03232
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLES PEGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLES PEGUY

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 septembre 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-12 · Début d'activité : 2019-09-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 12 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI CHARLES PEGUY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES PEGUY ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES PEGUY est 853 747 582. Le SIRET de son siège social est 853 747 582 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50853747582.

Qui dirige SCI CHARLES PEGUY ?

SCI CHARLES PEGUY est dirigée par FANNY VOLK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES PEGUY ?

Le siège social de SCI CHARLES PEGUY est situé 5 rue du Chateau d'Eau, 57400 Sarrebourg.