SCI CHARLES RICHARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 927 631, SCI CHARLES RICHARD est une SCI créée le 3 juillet 1985. Son siège social est situé 16 rue des Boulangers Mulhouse, 68100 Mulhouse. SCI CHARLES RICHARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRICE KASZUK, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARLES RICHARD
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES RICHARD
- SIREN
- 332 927 631
- SIRET (siège)
- 332 927 631 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95332927631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 927 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 1985
- Siège social
- 16 RUE DES BOULANGERS MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES RICHARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI CHARLES RICHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES RICHARD
INSEEÉtablissements de SCI CHARLES RICHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
332 927 631 00017 · ouvert le 15 janvier 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES RICHARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHARLES RICHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES RICHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES RICHARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 mai 2018 · N° 17/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-41.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES RICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLES RICHARD
BODACCQuestions fréquentes sur SCI CHARLES RICHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES RICHARD ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES RICHARD est 332 927 631. Le SIRET de son siège social est 332 927 631 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95332927631.
Qui dirige SCI CHARLES RICHARD ?
SCI CHARLES RICHARD est dirigée par BRICE KASZUK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES RICHARD ?
Le siège social de SCI CHARLES RICHARD est situé 16 rue des Boulangers Mulhouse, 68100 Mulhouse.
SCI CHARLES RICHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES RICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES RICHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES RICHARD.
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