SCI CHARLIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 747 993, SCI CHARLIE est une SCI créée le 6 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 D Che du Grossand, 69126 Brindas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN JANOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARLIE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLIE
- SIREN
- 922 747 993
- SIRET (siège)
- 922 747 993 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82922747993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 747 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2023
- Siège social
- 19 D CHE DU GROSSAND, 69126, BRINDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLIE
Acquisition, location, emprunt, toutes opérations immobilières.
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Finances de SCI CHARLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLIE
INSEEÉtablissements de SCI CHARLIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69126 BRINDASSiègeActif
922 747 993 00017 · ouvert le 28 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLIE
INPIComptes annuels de SCI CHARLIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02833
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00058
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25-11.186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06875
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02228
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Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00533
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/20431
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00212
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Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00261
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-28
- création
Date d'effet : 06 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI CHARLIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLIE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLIE est 922 747 993. Le SIRET de son siège social est 922 747 993 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82922747993.
Qui dirige SCI CHARLIE ?
SCI CHARLIE est dirigée par CHRISTIAN JANOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLIE ?
Le siège social de SCI CHARLIE est situé 19 D Che du Grossand, 69126 Brindas.
SCI CHARLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLIE.
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