SCI CHARLOTTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI CHARLOTTE est une SCI immatriculée le 21 avril 2021 sous le numéro SIREN 379 531 593. Son siège social est situé 26 RUE D'AGUESSEAU Appartement B 206, 14360 Trouville-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN LELIEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLOTTE
- SIREN
- 379 531 593
- SIRET (siège)
- 379 531 593 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR61379531593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 531 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 avril 2021
- Siège social
- 26 RUE D'AGUESSEAU Appartement B 206, 14360, TROUVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLOTTE
L'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI CHARLOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE
INSEEÉtablissements de SCI CHARLOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14360 TROUVILLE-SUR-MERSiègeActif
379 531 593 00026 · ouvert le 08 février 2021 · NAF 6820A
- 70120 LAVONCOURTFermé
379 531 593 00018 · ouvert le 22 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHARLOTTE
INPIConformité de SCI CHARLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00753
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04496
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04540
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04502
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012069
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012037
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012065
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012055
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012041
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculée le 2021-04-21 · Début d'activité : 2021-02-08
- création
Date d'effet : 21 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 379 531 593. Le SIRET de son siège social est 379 531 593 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61379531593.
Qui dirige SCI CHARLOTTE ?
SCI CHARLOTTE est dirigée par JEAN LELIEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?
Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 26 RUE D'AGUESSEAU Appartement B 206, 14360 Trouville-sur-Mer.
SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.
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