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SCI CHARLOTTE

Active
Siren429 064 850SCI70000 VESOULCréée le 24 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
65,8 k€

SCI CHARLOTTE est une SCI immatriculée le 24 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 064 850. Son siège social est situé 13 Pl de la Republique, 70000 Vesoul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NELLY JACQUOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
429 064 850
SIRET (siège)
429 064 850 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03429064850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 064 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 790 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 janvier 2000
Siège social
13 PL DE LA REPUBLIQUE, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE

ACQUISITION, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE. MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION DESDITS IMMEUBLES, EDIFICATION ET APPROPRIATION DE TOUT BATIMENT. MISE EN LOCATION, SUBSIDIAIREMENT LEUR ALIENATION PAR VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. TOUTE OPERATION SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.

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Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

NJ

NELLY JACQUOT

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    429 064 850 00010 · ouvert le 13 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 429 064 850. Le SIRET de son siège social est 429 064 850 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03429064850.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par NELLY JACQUOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 13 Pl de la Republique, 70000 Vesoul.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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