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SCI CHARLOTTE

Active
Siren449 431 063SCI19270 USSACCréée le 18 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI CHARLOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2010, identifiée par le SIREN 449 431 063. Son siège social est situé 1 T IMP DES VIEUX CHENES L'AIGUILLON L'Aiguillon, 19270 Ussac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROLAND LEFEBVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
449 431 063
SIRET (siège)
449 431 063 00048
N° TVA intracommunautaire
FR88449431063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 431 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2010
Siège social
1 T IMP DES VIEUX CHENES L'AIGUILLON L'Aiguillon, 19270, USSAC
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeuble et biens immobiliers, et notamment d'une propriété sise au 15 rue des Genêts, 33680 LACANAU. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation , à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. La vente (à titre exceptionnel) de bien immobilier.

Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

CC

CHRISTIANE COGEZ

Associé indéfiniment responsable

RL

ROLAND LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2010) · 16 ans

CL

Charlotte LEFEBVRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARLOTTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 19270 USSACSiègeActif

    449 431 063 00048 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B

  • 33680 LACANAUFermé

    449 431 063 00014 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 702A

  • 33680 LACANAUFermé

    449 431 063 00022 · ouvert le 21 novembre 2003 · NAF 6820A

  • 24370 SAINT-JULIEN-DE-LAMPONFermé

    449 431 063 00030 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Roland ; Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Charlotte, Mahé, Christiane

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculée le 2021-09-15 · Début d'activité : 2021-03-01

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : LEFEBVRE Roland Associé : LEFEBVRE Christophe Associé : COGEZ Christiane

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2010

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 449 431 063. Le SIRET de son siège social est 449 431 063 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88449431063.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par ROLAND LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 1 T IMP DES VIEUX CHENES L'AIGUILLON L'Aiguillon, 19270 Ussac.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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