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SCI CHARLOTTE B

Active
Siren451 044 655SCI83000 TOULONCréée le 19 novembre 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 044 655, SCI CHARLOTTE B est une SCI créée le 19 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 av de la Mitre, 83000 Toulon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHARLOTTE BERNOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE B

Dénomination
SCI CHARLOTTE B
SIREN
451 044 655
SIRET (siège)
451 044 655 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79451044655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 044 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 novembre 2003
Siège social
112 AV DE LA MITRE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE B

Propriété, gestion, exploitation par bail, opérations immobilières de caractère civil.

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Finances de SCI CHARLOTTE B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE B

CB

CHARLOTTE BERNOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARLOTTE B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    451 044 655 00012 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE B

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI CHARLOTTE B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE B. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant associé unique : Bernois Charlotte en fonction le 28 Février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE B

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE B ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE B est 451 044 655. Le SIRET de son siège social est 451 044 655 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79451044655.

Qui dirige SCI CHARLOTTE B ?

SCI CHARLOTTE B est dirigée par CHARLOTTE BERNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE B ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE B est situé 112 av de la Mitre, 83000 Toulon.

SCI CHARLOTTE B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE B.