SCI CHARLOTTE B
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 044 655, SCI CHARLOTTE B est une SCI créée le 19 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 av de la Mitre, 83000 Toulon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHARLOTTE BERNOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE B
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLOTTE B
- SIREN
- 451 044 655
- SIRET (siège)
- 451 044 655 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79451044655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 044 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 novembre 2003
- Siège social
- 112 AV DE LA MITRE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLOTTE B
Propriété, gestion, exploitation par bail, opérations immobilières de caractère civil.
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Finances de SCI CHARLOTTE B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE B
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHARLOTTE B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
451 044 655 00012 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHARLOTTE B
INPIConformité de SCI CHARLOTTE B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE B. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/05261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/08352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-19.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-19.506
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1996 · N° 92-40.715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLOTTE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant associé unique : Bernois Charlotte en fonction le 28 Février 2008.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE B
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE B ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE B est 451 044 655. Le SIRET de son siège social est 451 044 655 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79451044655.
Qui dirige SCI CHARLOTTE B ?
SCI CHARLOTTE B est dirigée par CHARLOTTE BERNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE B ?
Le siège social de SCI CHARLOTTE B est situé 112 av de la Mitre, 83000 Toulon.
SCI CHARLOTTE B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLOTTE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLOTTE B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE B.
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