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SCI CHARMONT

Active
Siren801 144 585SCI01400 NEUVILLE-LES-DAMESCréée le 20 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 144 585. Le siège social de l'entreprise se trouve Poye, 01400 Neuville-les-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE DEBOAISNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARMONT

Dénomination
SCI CHARMONT
SIREN
801 144 585
SIRET (siège)
801 144 585 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68801144585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 144 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2014
Siège social
POYE, 01400, NEUVILLE-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMONT

acquisition gestion location de tous droits immobiliers

Finances de SCI CHARMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMONT

BD

BEATRICE DEBOAISNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2014) · 12 ans

JH

JEAN-FRANCOIS HOTELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CHARMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 NEUVILLE-LES-DAMESSiègeActif

    801 144 585 00016 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-20 · Début d'activité : 2014-03-03

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI CHARMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMONT ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMONT est 801 144 585. Le SIRET de son siège social est 801 144 585 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68801144585.

Qui dirige SCI CHARMONT ?

SCI CHARMONT est dirigée par BEATRICE DEBOAISNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARMONT ?

Le siège social de SCI CHARMONT est situé Poye, 01400 Neuville-les-Dames.

SCI CHARMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMONT.

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