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SCI CHAROC

Active
Siren537 949 323SCI71150 RULLYCréée le 17 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 949 323, SCI CHAROC est une SCI créée le 17 novembre 2011. Elle est domiciliée 7 Che de la Plaine, 71150 Rully. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT CHARBONNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAROC

Dénomination
SCI CHAROC
SIREN
537 949 323
SIRET (siège)
537 949 323 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05537949323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 949 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2011
Siège social
7 CHE DE LA PLAINE, 71150, RULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAROC

Acquisition et gestion immobilière

Finances de SCI CHAROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAROC

BC

BENOIT CHARBONNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2011) · 14 ans

SR

SYLVIE ROULLAND

Autre

Établissements de SCI CHAROC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 RULLYSiègeActif

    537 949 323 00019 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAROC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAROC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAROC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : CHARBONNAUD Benoit, Guy, Jean, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-17 · Début d'activité : 2011-11-10

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CHAROC

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAROC ?

Le numéro SIREN de SCI CHAROC est 537 949 323. Le SIRET de son siège social est 537 949 323 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05537949323.

Qui dirige SCI CHAROC ?

SCI CHAROC est dirigée par BENOIT CHARBONNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAROC ?

Le siège social de SCI CHAROC est situé 7 Che de la Plaine, 71150 Rully.

SCI CHAROC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAROC.

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