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SCI CHARPAT

Active
Siren530 520 881SCI02520 FLAVY-LE-MARTELCréée le 22 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2011, identifiée par le SIREN 530 520 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Andre Brule, 02520 Flavy-le-Martel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLINE PAPAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARPAT

Dénomination
SCI CHARPAT
SIREN
530 520 881
SIRET (siège)
530 520 881 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41530520881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 520 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2011
Siège social
62 RUE ANDRE BRULE, 02520, FLAVY-LE-MARTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARPAT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI CHARPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARPAT

CP

CHARLINE PAPAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2011) · 15 ans

PS

PATRICIA SMAZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CHARPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02520 FLAVY-LE-MARTELSiègeActif

    530 520 881 00018 · ouvert le 31 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-22 · Début d'activité : 2011-01-31

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2011

Questions fréquentes sur SCI CHARPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CHARPAT est 530 520 881. Le SIRET de son siège social est 530 520 881 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41530520881.

Qui dirige SCI CHARPAT ?

SCI CHARPAT est dirigée par CHARLINE PAPAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARPAT ?

Le siège social de SCI CHARPAT est situé 62 rue Andre Brule, 02520 Flavy-le-Martel.

SCI CHARPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARPAT.

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