CheckersProcédures

SCI CHART

Active
Siren915 253 876SCI71150 RULLYCréée le 06 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 253 876. Son siège social est situé 2 Ham du Chateau, 71150 Rully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAIRE DE LAMBERTERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHART

Dénomination
SCI CHART
SIREN
915 253 876
SIRET (siège)
915 253 876 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03915253876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 253 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2022
Siège social
2 HAM DU CHATEAU, 71150, RULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHART

La propriété, la gestion, l'administration, la location, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers en ce compris les parts de société civile de placement immobilier dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange ,d'apport ou autrement tant en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété.

Finances de SCI CHART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHART

HD

HUGUES D'AVIAU DE TERNAY

Autre

TD

THIBAULT D'AVIAU DE TERNAY

Autre

AD

AMAURY D'AVIAU DE TERNAY

Autre

RD

RAOUL D'AVIAU DE TERNAY

Autre

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

CD

CLAIRE DE LAMBERTERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CD

Claire, Marie, Véronique, Emmanuelle D'AVIAU DE TERNAY

Gérant, Associé · de juillet 2022 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 RULLYSiègeActif

    915 253 876 00014 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : D'AVIAU DE TERNAY Raoul, Christian, Marie, Louis

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-06 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI CHART

Quel est le numéro SIREN de SCI CHART ?

Le numéro SIREN de SCI CHART est 915 253 876. Le SIRET de son siège social est 915 253 876 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03915253876.

Qui dirige SCI CHART ?

SCI CHART est dirigée par CLAIRE DE LAMBERTERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHART ?

Le siège social de SCI CHART est situé 2 Ham du Chateau, 71150 Rully.

SCI CHART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHART.

Entreprises similaires

Même activité à Rully

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rully

Entreprises du même secteur à Rully

Entreprises à Rully

Toutes les entreprises à Rully