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SCI CHARTIER

Active
Siren527 881 064SCI91470 PECQUEUSECréée le 25 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 881 064, SCI CHARTIER est une SCI créée le 25 octobre 2010. Son siège social est situé 101 rue de Bonnelles, 91470 Pecqueuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARTIER

Dénomination
SCI CHARTIER
SIREN
527 881 064
SIRET (siège)
527 881 064 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58527881064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 881 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2010
Siège social
101 RUE DE BONNELLES, 91470, PECQUEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTIER

Gestion et location de biens immobiliers.

Finances de SCI CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTIER

VB

VALERIE BOULESTEIX

Autre

Depuis la création (25 octobre 2010) · 15 ans

AC

ALAIN CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2010) · 15 ans

RC

RODOLPHE CHARTIER

Autre

Depuis la création (25 octobre 2010) · 15 ans

CC

CAPUCINE CHARTIER

Autre

Depuis la création (25 octobre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI CHARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91470 PECQUEUSESiègeActif

    527 881 064 00010 · ouvert le 21 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-21

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTIER est 527 881 064. Le SIRET de son siège social est 527 881 064 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58527881064.

Qui dirige SCI CHARTIER ?

SCI CHARTIER est dirigée par ALAIN CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTIER ?

Le siège social de SCI CHARTIER est situé 101 rue de Bonnelles, 91470 Pecqueuse.

SCI CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTIER.

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