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SCI CHARTIERE

Active
Siren753 842 558SCI03500 BRANSATCréée le 19 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 €
Effectif
Non publié

SCI CHARTIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 842 558. Elle est domiciliée Lot de Bellevue - Rd1, 03500 Bransat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN BECAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARTIERE

Dénomination
SCI CHARTIERE
SIREN
753 842 558
SIRET (siège)
753 842 558 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40753842558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 842 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2012
Siège social
LOT DE BELLEVUE - RD1, 03500, BRANSAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTIERE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CHARTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTIERE

JB

JULIEN BECAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2012) · 14 ans

ST

SEVERINE THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CHARTIERE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 03500 BRANSATSiègeActif

    753 842 558 00029 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 03160 SAINT-AUBIN-LE-MONIALActif

    753 842 558 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CHARTIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARTIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-19 · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI CHARTIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTIERE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTIERE est 753 842 558. Le SIRET de son siège social est 753 842 558 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40753842558.

Qui dirige SCI CHARTIERE ?

SCI CHARTIERE est dirigée par JULIEN BECAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTIERE ?

Le siège social de SCI CHARTIERE est situé Lot de Bellevue - Rd1, 03500 Bransat.

SCI CHARTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTIERE.

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