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SCI CHARTREUSE

Active
Siren788 745 313SCI02480 JUSSYCréée le 15 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

SCI CHARTREUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 745 313. Elle est domiciliée 17 rue du 8 Mai 1945, 02480 Jussy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT MAREST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARTREUSE

Dénomination
SCI CHARTREUSE
SIREN
788 745 313
SIRET (siège)
788 745 313 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06788745313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 745 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2012
Siège social
17 RUE DU 8 MAI 1945, 02480, JUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTREUSE

L'acquisition et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.

Finances de SCI CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTREUSE

SE

SABINE EECKHOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2012) · 14 ans

MM

MICHEL MAREST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2012) · 14 ans

BM

BENOIT MAREST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02480 JUSSYSiègeActif

    788 745 313 00015 · ouvert le 10 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTREUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTREUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-15 · Début d'activité : 2012-10-10

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTREUSE est 788 745 313. Le SIRET de son siège social est 788 745 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06788745313.

Qui dirige SCI CHARTREUSE ?

SCI CHARTREUSE est dirigée par BENOIT MAREST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI CHARTREUSE est situé 17 rue du 8 Mai 1945, 02480 Jussy.

SCI CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTREUSE.

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