SCI CHARVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 976 894. Elle est domiciliée Les Moulinols Ribaute, 11220 Ribaute. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELIANE DOUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARVAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHARVAL
- SIREN
- 398 976 894
- SIRET (siège)
- 398 976 894 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67398976894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 976 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1994
- Siège social
- LES MOULINOLS RIBAUTE, 11220, RIBAUTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARVAL
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEURE- MENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI CHARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CHARVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11220 RIBAUTESiègeActif
398 976 894 00012 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARVAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCHER Eliane Louise Marie ; Associé indéfiniment responsable : FOUCHER Alain Jean Michel
- création
Date d'effet : 25 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI CHARVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARVAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHARVAL est 398 976 894. Le SIRET de son siège social est 398 976 894 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67398976894.
Qui dirige SCI CHARVAL ?
SCI CHARVAL est dirigée par ELIANE DOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARVAL ?
Le siège social de SCI CHARVAL est situé Les Moulinols Ribaute, 11220 Ribaute.
SCI CHARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARVAL.
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