SCI GESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 247 923, SCI GESSE est une société civile créée le 5 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Talairan Lot des Barilles, 11220 Ribaute. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE DE VREESE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GESSE
INSEE- Dénomination
- SCI GESSE
- SIREN
- 431 247 923
- SIRET (siège)
- 431 247 923 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73431247923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 247 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2000
- Siège social
- CHE DE TALAIRAN LOT DES BARILLES, 11220, RIBAUTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GESSE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI GESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GESSE
INSEEÉtablissements de SCI GESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11220 RIBAUTESiègeActif
431 247 923 00011 · ouvert le 25 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GESSE
INPIComptes annuels de SCI GESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GESSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2007 · N° 06-41.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 95-10.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-21.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 88-12.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 85-43.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mai 1989 · N° 89-60.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI GESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI GESSE ?
Le numéro SIREN de SCI GESSE est 431 247 923. Le SIRET de son siège social est 431 247 923 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73431247923.
Qui dirige SCI GESSE ?
SCI GESSE est dirigée par PASCALE DE VREESE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GESSE ?
Le siège social de SCI GESSE est situé Che de Talairan Lot des Barilles, 11220 Ribaute.
SCI GESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GESSE.
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