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SCI CHARVET

Active
Siren351 008 206SCI38320 BRIE-ET-ANGONNESCréée le 21 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 008 206. Son siège social est situé 140 Che des Broux, 38320 Brie-et-Angonnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD CHARVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARVET

Dénomination
SCI CHARVET
SIREN
351 008 206
SIRET (siège)
351 008 206 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02351008206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 008 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 1989
Siège social
140 CHE DES BROUX, 38320, BRIE-ET-ANGONNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARVET

L'acquisition de tous biens immobiliers batis ou non batis. L'édifica- tion de toutes constructions. La propriété, l'entretien, l'aménagement, l'administration ou l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles sociaux.

Finances de SCI CHARVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARVET

BC

BERNARD CHARVET

Gérant

Depuis la création (21 juin 1989) · 37 ans

GC

GERARD CHARVET

Autre

Depuis la création (21 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CHARVET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38320 BRIE-ET-ANGONNESSiègeActif

    351 008 206 00028 · ouvert le 06 juin 1989 · NAF 6820A

  • 38320 BRIE-ET-ANGONNESFermé

    351 008 206 00010 · ouvert le 07 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI CHARVET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARVET ?

Le numéro SIREN de SCI CHARVET est 351 008 206. Le SIRET de son siège social est 351 008 206 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02351008206.

Qui dirige SCI CHARVET ?

SCI CHARVET est dirigée par BERNARD CHARVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARVET ?

Le siège social de SCI CHARVET est situé 140 Che des Broux, 38320 Brie-et-Angonnes.

SCI CHARVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARVET.

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