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SCI CHARVET

Active
Siren922 317 052654074350 COPPONEXCréée le 16 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARVET est une 6540 immatriculée le 16 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 317 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 205 Che de Buchine, 74350 Copponex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME CHARVET, autre.

Fiche d'identité de SCI CHARVET

Dénomination
SCI CHARVET
SIREN
922 317 052
SIRET (siège)
922 317 052 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75922317052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 317 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2022
Siège social
205 CHE DE BUCHINE, 74350, COPPONEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARVET

Acquisition d'un bien immobilier

Finances de SCI CHARVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARVET

GC

GUILLAUME CHARVET

Autre

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

JC

JULIE CRETTE

Autre

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI CHARVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 COPPONEXSiègeActif

    922 317 052 00012 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-28

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CHARVET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARVET ?

Le numéro SIREN de SCI CHARVET est 922 317 052. Le SIRET de son siège social est 922 317 052 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75922317052.

Qui dirige SCI CHARVET ?

SCI CHARVET est dirigée par GUILLAUME CHARVET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARVET ?

Le siège social de SCI CHARVET est situé 205 Che de Buchine, 74350 Copponex.

SCI CHARVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARVET.

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