SCI DES PETITS BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 738 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 187 865, SCI DES PETITS BOIS est une SCI créée le 3 août 2026. Elle est domiciliée 2559 RTE de cruseilles, 74350 Copponex. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-Claude VERRECCHIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PETITS BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PETITS BOIS
- SIREN
- 108 187 865
- SIRET (siège)
- 108 187 865 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55108187865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 187 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 738 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 2026
- Siège social
- 2559 RTE de cruseilles, 74350, Copponex
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PETITS BOIS
- l'organisation du patrimoine familial de ses associés, en vue de faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il soit livré aux aléas de l'indivision, - la propriété par voie d'apport ou d'acquisition et la détention de biens immobiliers en pleine propriété ou en nue-propriété, la disposition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles ou droits immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle, - la mise à disposition des biens immobiliers détenus à ses associés et ce, à titre gratuit
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Finances de SCI DES PETITS BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PETITS BOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DES PETITS BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 CopponexSiègeActif
108 187 865 00010 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PETITS BOIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES PETITS BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PETITS BOIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 05 janvier 2017 · N° 14/09152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PETITS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PETITS BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-10
- création
Date d'effet : 03 août 2026
Questions fréquentes sur SCI DES PETITS BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PETITS BOIS est 108 187 865. Le SIRET de son siège social est 108 187 865 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55108187865.
Qui dirige SCI DES PETITS BOIS ?
SCI DES PETITS BOIS est dirigée par Jean-Claude VERRECCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PETITS BOIS ?
Le siège social de SCI DES PETITS BOIS est situé 2559 RTE de cruseilles, 74350 Copponex.
SCI DES PETITS BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PETITS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PETITS BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS BOIS.
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