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SCI CHASSARD

Active
Siren793 444 779SCI88270 CHARMOIS-L'ORGUEILLEUXCréée le 05 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CHASSARD est une SCI immatriculée le 5 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 444 779. Elle est domiciliée 19 rue de la Basse Chalumelle, 88270 Charmois-l'Orgueilleux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC CHASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHASSARD

Dénomination
SCI CHASSARD
SIREN
793 444 779
SIRET (siège)
793 444 779 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36793444779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 444 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2013
Siège social
19 RUE DE LA BASSE CHALUMELLE, 88270, CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHASSARD

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CHASSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASSARD

KC

KELLI CHASSARD

Autre

Depuis la création (05 juin 2013) · 13 ans

CC

CEDRIC CHASSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CHASSARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 88270 CHARMOIS-L'ORGUEILLEUXSiègeActif

    793 444 779 00011 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 7010Z

  • 88220 URIMENILActif

    793 444 779 00029 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHASSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASSARD. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-05 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI CHASSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSARD ?

Le numéro SIREN de SCI CHASSARD est 793 444 779. Le SIRET de son siège social est 793 444 779 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36793444779.

Qui dirige SCI CHASSARD ?

SCI CHASSARD est dirigée par CEDRIC CHASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHASSARD ?

Le siège social de SCI CHASSARD est situé 19 rue de la Basse Chalumelle, 88270 Charmois-l'Orgueilleux.

SCI CHASSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSARD.

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