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SCI LA MIELLERIE

Active
Siren414 373 373SCI88270 CHARMOIS-L'ORGUEILLEUXCréée le 12 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MIELLERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 373 373. Elle est domiciliée 12 Nobaimont, 88270 Charmois-l'Orgueilleux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DELBECQUE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MIELLERIE

Dénomination
SCI LA MIELLERIE
SIREN
414 373 373
SIRET (siège)
414 373 373 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44414373373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 373 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1997
Siège social
12 NOBAIMONT, 88270, CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MIELLERIE

Propriete et gestio, acquisition, prise a bail, location, vente, renovation, obtention de toute ouverture de credit

Finances de SCI LA MIELLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MIELLERIE

JD

JEAN DELBECQUE

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1997) · 28 ans

AD

ANDRE DELBECQUE

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LA MIELLERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88270 CHARMOIS-L'ORGUEILLEUXSiègeActif

    414 373 373 00011 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MIELLERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MIELLERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MIELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MIELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MIELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MIELLERIE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MIELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MIELLERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA MIELLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MIELLERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MIELLERIE est 414 373 373. Le SIRET de son siège social est 414 373 373 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44414373373.

Qui dirige SCI LA MIELLERIE ?

SCI LA MIELLERIE est dirigée par JEAN DELBECQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MIELLERIE ?

Le siège social de SCI LA MIELLERIE est situé 12 Nobaimont, 88270 Charmois-l'Orgueilleux.

SCI LA MIELLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MIELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MIELLERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MIELLERIE.

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