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SCI CHATAIGNE 2016

Active
Siren824 583 041SCI39130 MARIGNYCréée le 27 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATAIGNE 2016 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 583 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de la Croix, 39130 Marigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE CHANUDET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATAIGNE 2016

Dénomination
SCI CHATAIGNE 2016
SIREN
824 583 041
SIRET (siège)
824 583 041 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39824583041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 583 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2016
Siège social
2 CHE DE LA CROIX, 39130, MARIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATAIGNE 2016

L'acquisition, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI CHATAIGNE 2016

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATAIGNE 2016

PC

PHILIPPE CHANUDET

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2016) · 9 ans

C

C3C

Autre

Depuis la création (27 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI CHATAIGNE 2016

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39130 MARIGNYSiègeActif

    824 583 041 00010 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATAIGNE 2016

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATAIGNE 2016

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATAIGNE 2016. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATAIGNE 2016

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATAIGNE 2016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATAIGNE 2016 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATAIGNE 2016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATAIGNE 2016

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CHATAIGNE 2016

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATAIGNE 2016 ?

Le numéro SIREN de SCI CHATAIGNE 2016 est 824 583 041. Le SIRET de son siège social est 824 583 041 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39824583041.

Qui dirige SCI CHATAIGNE 2016 ?

SCI CHATAIGNE 2016 est dirigée par PHILIPPE CHANUDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATAIGNE 2016 ?

Le siège social de SCI CHATAIGNE 2016 est situé 2 Che de la Croix, 39130 Marigny.

SCI CHATAIGNE 2016 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATAIGNE 2016 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATAIGNE 2016 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATAIGNE 2016.

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