SCI CHATAIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHATAIGNE est une 6540 immatriculée le 25 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 998 635. Son siège social est situé Che de la Madone, 69490 Sarcey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLOTTE CHATARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHATAIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI CHATAIGNE
- SIREN
- 404 998 635
- SIRET (siège)
- 404 998 635 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR10404998635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 998 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 935,97 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 1996
- Siège social
- CHE DE LA MADONE, 69490, SARCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATAIGNE
Location d'immeubles
Finances de SCI CHATAIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATAIGNE
INSEEÉtablissements de SCI CHATAIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69490 SARCEYSiègeActif
404 998 635 00027 · ouvert le 06 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATAIGNE
INPIComptes annuels de SCI CHATAIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATAIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATAIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHATAIGNE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATAIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 25 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI CHATAIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATAIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI CHATAIGNE est 404 998 635. Le SIRET de son siège social est 404 998 635 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10404998635.
Qui dirige SCI CHATAIGNE ?
SCI CHATAIGNE est dirigée par CHARLOTTE CHATARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATAIGNE ?
Le siège social de SCI CHATAIGNE est situé Che de la Madone, 69490 Sarcey.
SCI CHATAIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATAIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATAIGNE.
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