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SCI CHATAIGNIER

Active
Siren331 877 647SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 15 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 877 647, SCI CHATAIGNIER est une SCI créée le 15 janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Imp Jean Jaures, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE CONSTANS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATAIGNIER

Dénomination
SCI CHATAIGNIER
SIREN
331 877 647
SIRET (siège)
331 877 647 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24331877647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 877 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 1985
Siège social
13 IMP JEAN JAURES, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATAIGNIER

La propriété, la restauration, Lagestion et l'administration des biens immobiliers sis à Lyon 18

Finances de SCI CHATAIGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATAIGNIER

RC

René CONSTANS

Associé indéfiniment responsable

PC

PIERRE CONSTANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2022

MC

MYRIAM CONSTANS

Associé indéfiniment responsable

AC

ANNE CONSTANS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHATAIGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    331 877 647 00015 · ouvert le 06 juillet 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHATAIGNIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATAIGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATAIGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATAIGNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONSTANS Pierre

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI CHATAIGNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATAIGNIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHATAIGNIER est 331 877 647. Le SIRET de son siège social est 331 877 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24331877647.

Qui dirige SCI CHATAIGNIER ?

SCI CHATAIGNIER est dirigée par PIERRE CONSTANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATAIGNIER ?

Le siège social de SCI CHATAIGNIER est situé 13 Imp Jean Jaures, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATAIGNIER.

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