SCI CHATANAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHATANAY est une SCI immatriculée le 19 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 672 299. Le siège social de l'entreprise se trouve av Jean Moulin Zac de Chatanay, 38110 La Tour-du-Pin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES CAMBAZARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHATANAY
INSEE- Dénomination
- SCI CHATANAY
- SIREN
- 378 672 299
- SIRET (siège)
- 378 672 299 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51378672299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 672 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 1990
- Siège social
- AV JEAN MOULIN ZAC DE CHATANAY, 38110, LA TOUR-DU-PIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATANAY
ACHAT D'UN LOCAL SIS A ZAC DE CHATANAY 38110 LA TOUR DU PIN
Finances de SCI CHATANAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATANAY
INSEEÉtablissements de SCI CHATANAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif
378 672 299 00013 · ouvert le 03 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATANAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHATANAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATANAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATANAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATANAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATANAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATANAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI CHATANAY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATANAY ?
Le numéro SIREN de SCI CHATANAY est 378 672 299. Le SIRET de son siège social est 378 672 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51378672299.
Qui dirige SCI CHATANAY ?
SCI CHATANAY est dirigée par YVES CAMBAZARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATANAY ?
Le siège social de SCI CHATANAY est situé av Jean Moulin Zac de Chatanay, 38110 La Tour-du-Pin.
SCI CHATANAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATANAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATANAY.
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