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SCI CHATEAUBRIAND

Active
Siren378 640 502SCI72240 RUILLE-EN-CHAMPAGNECréée le 16 juillet 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 640 502, SCI CHATEAUBRIAND est une SCI créée le 16 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Rochereau, 72240 Ruille-en-Champagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN PONTAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATEAUBRIAND

Dénomination
SCI CHATEAUBRIAND
SIREN
378 640 502
SIRET (siège)
378 640 502 00035
N° TVA intracommunautaire
FR11378640502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 640 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,7 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 1990
Siège social
2 RUE DE ROCHEREAU, 72240, RUILLE-EN-CHAMPAGNE
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CHATEAUBRIAND

Propriété, gestion, administration, acquisition, construction, reception comme apport de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI CHATEAUBRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHATEAUBRIAND

MP

MICHEL PONTAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 1990) · 36 ans

CP

CATHERINE PONTAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 1990) · 36 ans

AP

ALAIN PONTAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 1990) · 36 ans

Anciens dirigeants (2)

JP

Joseph François Louis Gérant : COULON Marie Andrée Madeleine PONTAIS

Gérant · de octobre 2009 à mai 2018

MC

Marie Andrée Madeleine Associé indéfiniment responsable : PONTAIS Michel Yves Associé indéfiniment responsable : PONTAIS Catherine Associé indéfiniment responsable : PONTAIS Alain COULON

Gérant · de juillet 1990 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHATEAUBRIAND

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 72240 RUILLE-EN-CHAMPAGNESiègeActif

    378 640 502 00035 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 6820B

  • 35460 MAEN ROCHFermé

    378 640 502 00019 · ouvert le 26 juin 1990 · NAF 6820B

  • 86150 L'ISLE-JOURDAINFermé

    378 640 502 00027 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEAUBRIAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI CHATEAUBRIAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUBRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUBRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAUBRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHATEAUBRIAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculée le 2018-05-23 · Début d'activité : 2009-06-12

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : PONTAIS Joseph François Louis Gérant : COULON Marie Andrée Madeleine

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculée le 2009-09-11 · Début d'activité : 1990-06-26

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI CHATEAUBRIAND

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUBRIAND ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAUBRIAND est 378 640 502. Le SIRET de son siège social est 378 640 502 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11378640502.

Qui dirige SCI CHATEAUBRIAND ?

SCI CHATEAUBRIAND est dirigée par ALAIN PONTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAUBRIAND ?

Le siège social de SCI CHATEAUBRIAND est situé 2 rue de Rochereau, 72240 Ruille-en-Champagne.

SCI CHATEAUBRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAUBRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAUBRIAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUBRIAND.

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