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SCI DU BAS BERTEAU

Active
Siren880 044 177SCI72240 RUILLE EN CHAMPAGNECréée le 23 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAS BERTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 044 177. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas Berteau, 72240 Ruille en Champagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE PAUMIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAS BERTEAU

Dénomination
SCI DU BAS BERTEAU
SIREN
880 044 177
SIRET (siège)
880 044 177 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26880044177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 044 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2019
Siège social
LE BAS BERTEAU, 72240, RUILLE EN CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS BERTEAU

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BAS BERTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS BERTEAU

PP

PATRICE PAUMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI DU BAS BERTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72240 RUILLE EN CHAMPAGNESiègeActif

    880 044 177 00017 · ouvert le 16 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS BERTEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS BERTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS BERTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS BERTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS BERTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS BERTEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS BERTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS BERTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-23 · Début d'activité : 2019-12-16

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DU BAS BERTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS BERTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS BERTEAU est 880 044 177. Le SIRET de son siège social est 880 044 177 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26880044177.

Qui dirige SCI DU BAS BERTEAU ?

SCI DU BAS BERTEAU est dirigée par PATRICE PAUMIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS BERTEAU ?

Le siège social de SCI DU BAS BERTEAU est situé Le Bas Berteau, 72240 Ruille en Champagne.

SCI DU BAS BERTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS BERTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS BERTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS BERTEAU.

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