SCI DU VERGER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DU VERGER est une SCI immatriculée le 6 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 918 421. Elle est domiciliée LE TERTRE Ruille En Champagne, 72240 Ruille en Champagne. SCI DU VERGER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAURICE LEMEE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERGER
- SIREN
- 384 918 421
- SIRET (siège)
- 384 918 421 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54384918421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 918 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 1992
- Siège social
- LE TERTRE Ruille En Champagne, 72240, RUILLE EN CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERGER
Acquisition, administration et exploitation d'opérations immobilières
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Finances de SCI DU VERGER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERGER
INSEEÉtablissements de SCI DU VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72240 RUILLE EN CHAMPAGNESiègeActif
384 918 421 00015 · ouvert le 19 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERGER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07571
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05384
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00462
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VERGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI DU VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 384 918 421. Le SIRET de son siège social est 384 918 421 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54384918421.
Qui dirige SCI DU VERGER ?
SCI DU VERGER est dirigée par MAURICE LEMEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?
Le siège social de SCI DU VERGER est situé LE TERTRE Ruille En Champagne, 72240 Ruille en Champagne.
SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.
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