SCI CHATEAUFARINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 641 249, SCI CHATEAUFARINE est une SCI créée le 29 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de Chatillon, 25480 Ecole-Valentin. SCI CHATEAUFARINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-ALBIN BRANDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHATEAUFARINE
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAUFARINE
- SIREN
- 903 641 249
- SIRET (siège)
- 903 641 249 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60903641249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 641 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2021
- Siège social
- 55 RUE DE CHATILLON, 25480, ECOLE-VALENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CHATEAUFARINE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.
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Finances de SCI CHATEAUFARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAUFARINE
INSEELMG GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI CHATEAUFARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif
903 641 249 00011 · ouvert le 28 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATEAUFARINE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHATEAUFARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUFARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUFARINE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/00160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATEAUFARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHATEAUFARINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-29 · Début d'activité : 2021-09-28
- création
Date d'effet : 29 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI CHATEAUFARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUFARINE ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAUFARINE est 903 641 249. Le SIRET de son siège social est 903 641 249 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60903641249.
Qui dirige SCI CHATEAUFARINE ?
SCI CHATEAUFARINE est dirigée par JEAN-ALBIN BRANDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAUFARINE ?
Le siège social de SCI CHATEAUFARINE est situé 55 rue de Chatillon, 25480 Ecole-Valentin.
SCI CHATEAUFARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATEAUFARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATEAUFARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUFARINE.
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