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SCI CHATEAUROUX

Active
Siren347 693 137Société civile28240 LES CORVEES-LES-YYSCréée le 16 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATEAUROUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1988, identifiée par le SIREN 347 693 137. Elle est domiciliée Chateauroux les Corvees les Yys, 28240 Les Corvees-les-Yys. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN MARTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATEAUROUX

Dénomination
SCI CHATEAUROUX
SIREN
347 693 137
SIRET (siège)
347 693 137 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11347693137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 693 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 1988
Siège social
CHATEAUROUX LES CORVEES LES YYS, 28240, LES CORVEES-LES-YYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEAUROUX

L'ACHAT, L'ENTRETIEN, LA REPARATION, LA RENOVATION, LA GESTION D'IMMEUBLES DE TOUTE NATURE, CIVILE OU COMMERCIALE OU MIXTE.

Finances de SCI CHATEAUROUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEAUROUX

JM

JEAN MARTEL

Gérant

Depuis la création (16 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI CHATEAUROUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28240 LES CORVEES-LES-YYSSiègeActif

    347 693 137 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEAUROUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATEAUROUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEAUROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEAUROUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUROUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAUROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEAUROUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1988

Questions fréquentes sur SCI CHATEAUROUX

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUROUX ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAUROUX est 347 693 137. Le SIRET de son siège social est 347 693 137 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11347693137.

Qui dirige SCI CHATEAUROUX ?

SCI CHATEAUROUX est dirigée par JEAN MARTEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAUROUX ?

Le siège social de SCI CHATEAUROUX est situé Chateauroux les Corvees les Yys, 28240 Les Corvees-les-Yys.

SCI CHATEAUROUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAUROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAUROUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUROUX.

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