SCI CHATOFRUITS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CHATOFRUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 242 067. Elle est domiciliée 205 rue des Freres Lumiere zone d'Activite Commerciale du Chapoti, 69970 Chaponnay. SCI CHATOFRUITS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL MOCHET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI CHATOFRUITS date du 31 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI CHATOFRUITS
INSEE- Dénomination
- SCI CHATOFRUITS
- SIREN
- 792 242 067
- SIRET (siège)
- 792 242 067 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09792242067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 242 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2013
- Date de radiation
- 31 décembre 2024
- Siège social
- 205 RUE DES FRERES LUMIERE ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DU CHAPOTI, 69970, CHAPONNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CHATOFRUITS
Acquisition, construction, mise en valeur, vente, gestion, administration et exploitation par bail, location, sous-location, entretien des immeubles ou biens immobiliers.
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Finances de SCI CHATOFRUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATOFRUITS
INSEEBODACCPROSOL GESTION
Autre
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024
HOLDING DUMONT SA
Autre
Liquidateur
Liquidateur
Liquidateur
Anciens dirigeants (3)
Sté par actions simplifiée PROSOL GESTION n'est plus gérant. MOCHET Jean-Paul Patrick nom d'usage · de juin 2025 à juillet 2025
n'est plus gérant. VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT devient gérant DUMONT
DUMONT Denis nom d'usage · de juin 2017 à octobre 2024
Denis nom d'usage : DUMONT DUMONT
Gérant · de avril 2013 à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHATOFRUITS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69970 CHAPONNAYSiègeFermé
792 242 067 00017 · ouvert le 29 mars 2013 · NAF 6820B
- 69970 CHAPONNAYFermé
792 242 067 00025 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATOFRUITS
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHATOFRUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATOFRUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CHATOFRUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHATOFRUITS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Sté par actions simplifiée PROSOL GESTION n'est plus gérant. MOCHET Jean-Paul Patrick nom d'usage : MOCHET devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée PROSOL GESTION devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DUMONT Denis nom d'usage : DUMONT n'est plus gérant. VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-29
- création
Date d'effet : 04 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI CHATOFRUITS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATOFRUITS ?
Le numéro SIREN de SCI CHATOFRUITS est 792 242 067. Le SIRET de son siège social est 792 242 067 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09792242067.
Qui dirige SCI CHATOFRUITS ?
SCI CHATOFRUITS est dirigée par JEAN-PAUL MOCHET, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATOFRUITS ?
Le siège social de SCI CHATOFRUITS est situé 205 rue des Freres Lumiere zone d'Activite Commerciale du Chapoti, 69970 Chaponnay.
SCI CHATOFRUITS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CHATOFRUITS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
SCI CHATOFRUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATOFRUITS.
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