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SCI CHATOFRUITS

Fermée
Siren792 242 067SCI69970 CHAPONNAYRadiée le 31 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CHATOFRUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 242 067. Elle est domiciliée 205 rue des Freres Lumiere zone d'Activite Commerciale du Chapoti, 69970 Chaponnay. SCI CHATOFRUITS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL MOCHET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI CHATOFRUITS date du 31 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CHATOFRUITS

Dénomination
SCI CHATOFRUITS
SIREN
792 242 067
SIRET (siège)
792 242 067 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09792242067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 242 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 avril 2013
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
205 RUE DES FRERES LUMIERE ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DU CHAPOTI, 69970, CHAPONNAY
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CHATOFRUITS

Acquisition, construction, mise en valeur, vente, gestion, administration et exploitation par bail, location, sous-location, entretien des immeubles ou biens immobiliers.

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Finances de SCI CHATOFRUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHATOFRUITS

P

PROSOL GESTION

Autre

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024

H

HOLDING DUMONT SA

Autre

JM

JEAN-PAUL MOCHET

Liquidateur

JM

JEAN-PAUL MOCHET

Liquidateur

JM

JEAN-PAUL MOCHET

Liquidateur

Anciens dirigeants (3)

DM

devient liquidateur MOCHET

Sté par actions simplifiée PROSOL GESTION n'est plus gérant. MOCHET Jean-Paul Patrick nom d'usage · de juin 2025 à juillet 2025

ND

n'est plus gérant. VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT devient gérant DUMONT

DUMONT Denis nom d'usage · de juin 2017 à octobre 2024

DD

Denis nom d'usage : DUMONT DUMONT

Gérant · de avril 2013 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHATOFRUITS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeFermé

    792 242 067 00017 · ouvert le 29 mars 2013 · NAF 6820B

  • 69970 CHAPONNAYFermé

    792 242 067 00025 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATOFRUITS

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI CHATOFRUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATOFRUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CHATOFRUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHATOFRUITS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Sté par actions simplifiée PROSOL GESTION n'est plus gérant. MOCHET Jean-Paul Patrick nom d'usage : MOCHET devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée PROSOL GESTION devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DUMONT Denis nom d'usage : DUMONT n'est plus gérant. VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT devient gérant

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-29

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI CHATOFRUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATOFRUITS ?

Le numéro SIREN de SCI CHATOFRUITS est 792 242 067. Le SIRET de son siège social est 792 242 067 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09792242067.

Qui dirige SCI CHATOFRUITS ?

SCI CHATOFRUITS est dirigée par JEAN-PAUL MOCHET, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATOFRUITS ?

Le siège social de SCI CHATOFRUITS est situé 205 rue des Freres Lumiere zone d'Activite Commerciale du Chapoti, 69970 Chaponnay.

SCI CHATOFRUITS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHATOFRUITS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SCI CHATOFRUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATOFRUITS.