SCI CHAUMARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CHAUMARTIN est une SCI immatriculée le 9 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 780 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Henri Janin, 91480 Quincy-sous-Senart. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNABEL PORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAUMARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUMARTIN
- SIREN
- 443 780 663
- SIRET (siège)
- 443 780 663 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26443780663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 780 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2002
- Siège social
- 39 RUE HENRI JANIN, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUMARTIN
Acquisition, administration et gestion par location d'immeubles .
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Finances de SCI CHAUMARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUMARTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI CHAUMARTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeActif
443 780 663 00029 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B
- 91860 EPINAY-SOUS-SENARTFermé
443 780 663 00011 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHAUMARTIN
INPIConformité de SCI CHAUMARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUMARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUMARTIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/07151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAUMARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CHAUMARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUMARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUMARTIN est 443 780 663. Le SIRET de son siège social est 443 780 663 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26443780663.
Qui dirige SCI CHAUMARTIN ?
SCI CHAUMARTIN est dirigée par ANNABEL PORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUMARTIN ?
Le siège social de SCI CHAUMARTIN est situé 39 rue Henri Janin, 91480 Quincy-sous-Senart.
SCI CHAUMARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUMARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUMARTIN.
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