SCI GUYNEMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUYNEMER est une SCI immatriculée le 13 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 318 474. Son siège social est situé 20 rue de la Breche des Vignes, 91480 Quincy-sous-Senart. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MONGELLAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUYNEMER
INSEE- Dénomination
- SCI GUYNEMER
- SIREN
- 789 318 474
- SIRET (siège)
- 789 318 474 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67789318474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 318 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2012
- Siège social
- 20 RUE DE LA BRECHE DES VIGNES, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUYNEMER
L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI GUYNEMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUYNEMER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI GUYNEMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeActif
789 318 474 00010 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUYNEMER
INPIComptes annuels de SCI GUYNEMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUYNEMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUYNEMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUYNEMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUYNEMER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 août 2026 · N° 23/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00048
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00583
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00539
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02437
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00239
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Décision du 03 juin 2026 · N° 21/00129
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/52384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01831
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01354
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01991
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUYNEMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUYNEMER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-12
- création
Date d'effet : 13 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI GUYNEMER
Quel est le numéro SIREN de SCI GUYNEMER ?
Le numéro SIREN de SCI GUYNEMER est 789 318 474. Le SIRET de son siège social est 789 318 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67789318474.
Qui dirige SCI GUYNEMER ?
SCI GUYNEMER est dirigée par DOMINIQUE MONGELLAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUYNEMER ?
Le siège social de SCI GUYNEMER est situé 20 rue de la Breche des Vignes, 91480 Quincy-sous-Senart.
SCI GUYNEMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUYNEMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUYNEMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUYNEMER.
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