SCI CHAUMONTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAUMONTET est une SCI immatriculée le 1er juin 1993 sous le numéro SIREN 391 245 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av Saint Exupery - Bellegarde, 01200 Valserhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD CHAUMONTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAUMONTET
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUMONTET
- SIREN
- 391 245 776
- SIRET (siège)
- 391 245 776 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR92391245776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 245 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juin 1993
- Siège social
- 49 AV SAINT EXUPERY - BELLEGARDE, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUMONTET
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Finances de SCI CHAUMONTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUMONTET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 1993) · 33 ans
Établissements de SCI CHAUMONTET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeActif
391 245 776 00029 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820A
- 01200 VALSERHONEFermé
391 245 776 00011 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CHAUMONTET
INPIComptes annuels de SCI CHAUMONTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUMONTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUMONTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUMONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUMONTET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1993 · N° 89-44.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUMONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUMONTET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI CHAUMONTET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUMONTET ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUMONTET est 391 245 776. Le SIRET de son siège social est 391 245 776 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92391245776.
Qui dirige SCI CHAUMONTET ?
SCI CHAUMONTET est dirigée par BERNARD CHAUMONTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUMONTET ?
Le siège social de SCI CHAUMONTET est situé 49 av Saint Exupery - Bellegarde, 01200 Valserhone.
SCI CHAUMONTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUMONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUMONTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUMONTET.
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