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SCI CHAUSSY

Active
Siren397 885 328SCI95400 ARNOUVILLECréée le 28 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAUSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 885 328. Son siège social est situé 37 rue Hoche, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BARNIER PATRICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAUSSY

Dénomination
SCI CHAUSSY
SIREN
397 885 328
SIRET (siège)
397 885 328 00021
N° TVA intracommunautaire
FR89397885328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 885 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 1994
Siège social
37 RUE HOCHE, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUSSY

Acquisition et exploitation immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHAUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAUSSY

B

BARNIER PATRICE

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CHAUSSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeActif

    397 885 328 00021 · ouvert le 22 juillet 1994 · NAF 6820A

  • 95400 VILLIERS-LE-BELFermé

    397 885 328 00013 · ouvert le 22 juillet 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHAUSSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUSSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUSSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI CHAUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUSSY est 397 885 328. Le SIRET de son siège social est 397 885 328 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89397885328.

Qui dirige SCI CHAUSSY ?

SCI CHAUSSY est dirigée par BARNIER PATRICE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAUSSY ?

Le siège social de SCI CHAUSSY est situé 37 rue Hoche, 95400 Arnouville.

SCI CHAUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUSSY.

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