SCI CHAUVEAU
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 19,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 061 788, SCI CHAUVEAU est une société civile créée le 1er mars 1999. Son siège social est situé 475 Che de Saquier, 06200 Nice. SCI CHAUVEAU relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ALAIN CHAUVEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAUVEAU
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUVEAU
- SIREN
- 422 061 788
- SIRET (siège)
- 422 061 788 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47422061788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 061 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- 475 CHE DE SAQUIER, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUVEAU
L acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et plus particulièrement d un immeuble sis à Nice 4 rue Chateauneuf
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CHAUVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUVEAU
INSEEÉtablissements de SCI CHAUVEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
422 061 788 00010 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CHAUVEAU
INPIConformité de SCI CHAUVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/80121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAUVEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI CHAUVEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVEAU ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUVEAU est 422 061 788. Le SIRET de son siège social est 422 061 788 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422061788.
Qui dirige SCI CHAUVEAU ?
SCI CHAUVEAU est dirigée par ALAIN CHAUVEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAUVEAU ?
Le siège social de SCI CHAUVEAU est situé 475 Che de Saquier, 06200 Nice.
SCI CHAUVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVEAU.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Nice
- CANAAN06200 Nice
- BAIE DU GREC06000 Nice
- SANTANGELY06300 Nice
- AZALEE06200 Nice
- SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE FELIX FAURE06000 Nice
- SCI VECAVIE06100 Nice
- LOREMAG06200 NiceCA 3,1 M€
- SCI MARIE REINE06000 Nice
- SCI LE TREFLE06000 Nice
- LES TERRES DE BELLET06000 Nice
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Nice
Entreprises du même secteur à Nice
Entreprises à Nice
Toutes les entreprises à Nice
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » des Alpes-Maritimes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
