SCI CHAUVET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 177 k€
SCI CHAUVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 525 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Rene Descartes, 26800 Portes-les-Valence. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par RICHARD CHAUVET, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAUVET
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUVET
- SIREN
- 391 525 854
- SIRET (siège)
- 391 525 854 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15391525854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 525 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 176 840,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 juin 1993
- Siège social
- 35 RUE RENE DESCARTES, 26800, PORTES-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUVET
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES LUI APPARTENANT
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Finances de SCI CHAUVET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUVET
INSEEÉtablissements de SCI CHAUVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif
391 525 854 00017 · ouvert le 25 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAUVET
INPIConformité de SCI CHAUVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-18.414
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-50.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-26.879
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-18.311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-21.976
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-16.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 19-40.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-17.120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-15.430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-10.918
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-26.197
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2019 · N° 17-17.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-31.800
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-31.339
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-17.880
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 16-20.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-11.970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-19.524
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-17.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAUVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI CHAUVET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVET ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUVET est 391 525 854. Le SIRET de son siège social est 391 525 854 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15391525854.
Qui dirige SCI CHAUVET ?
SCI CHAUVET est dirigée par RICHARD CHAUVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUVET ?
Le siège social de SCI CHAUVET est situé 35 rue Rene Descartes, 26800 Portes-les-Valence.
SCI CHAUVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVET.
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