SCI GRANGENEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRANGENEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1984, identifiée par le SIREN 330 266 438. Elle est domiciliée 3 Imp Jean Jaures, 26800 Portes-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par VINCENT DUFOUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI GRANGENEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI GRANGENEUVE
- SIREN
- 330 266 438
- SIRET (siège)
- 330 266 438 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04330266438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 266 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 998,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juin 1984
- Siège social
- 3 IMP JEAN JAURES, 26800, PORTES-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANGENEUVE
L'ACHAT, LA PRISE A BAIL ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION, LEUR ENTRETIEN, ET LE CAS ECHEANT, LEUR RENOVATION, AMELIORATION ET AMENAGEMENT, LEUR ALIENATION EN TOTALITE OU PARTIE PAR VOIE DE VENTES, ECHANGES OU D'APPORTS EN SOCIETE.
Finances de SCI GRANGENEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANGENEUVE
INSEEAutre
Gérant
Autre
Autre
Gérant
Établissements de SCI GRANGENEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif
330 266 438 00010 · ouvert le 12 mai 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRANGENEUVE
INPIComptes annuels de SCI GRANGENEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANGENEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRANGENEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANGENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANGENEUVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1996 · N° 93-46.807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 91-60.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANGENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRANGENEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
DUFOUR VINCENT CHRISTIAN nom d'usage : DUFOUR devient gérant
- création
Date d'effet : 29 juin 1984
Questions fréquentes sur SCI GRANGENEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANGENEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI GRANGENEUVE est 330 266 438. Le SIRET de son siège social est 330 266 438 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04330266438.
Qui dirige SCI GRANGENEUVE ?
SCI GRANGENEUVE est dirigée par VINCENT DUFOUR, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANGENEUVE ?
Le siège social de SCI GRANGENEUVE est situé 3 Imp Jean Jaures, 26800 Portes-les-Valence.
SCI GRANGENEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANGENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANGENEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANGENEUVE.
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