SCI RIVE GAUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 224 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIVE GAUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 500 926. Elle est domiciliée rue Louis Saillant zi de la Motte, 26800 Portes-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DIDIER MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI RIVE GAUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI RIVE GAUCHE
- SIREN
- 380 500 926
- SIRET (siège)
- 380 500 926 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR00380500926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 500 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 223 717,5 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 janvier 1991
- Siège social
- RUE LOUIS SAILLANT ZI DE LA MOTTE, 26800, PORTES-LES-VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVE GAUCHE
Propriété, gestion, administration et disposition des biens dont elle est proprietaire.
Finances de SCI RIVE GAUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVE GAUCHE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2018
Gérant
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RIVE GAUCHE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif
380 500 926 00023 · ouvert le 08 novembre 1990 · NAF 6820A
- 26000 VALENCEActif
380 500 926 00015 · ouvert le 08 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RIVE GAUCHE
INPIComptes annuels de SCI RIVE GAUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVE GAUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVE GAUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVE GAUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVE GAUCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53439
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/12055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/80408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.868
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/55790
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 09 février 2026 · N° 25/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-14.269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/13292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/05139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVE GAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVE GAUCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
MARTIN Michel Christian Hugues nom d'usage : MARTIN devient gérant. MARTIN Didier Laurent nom d'usage : MARTIN devient gérant. MARTIN Jacques nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. PAUPARDIN Monique nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 21 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI RIVE GAUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVE GAUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI RIVE GAUCHE est 380 500 926. Le SIRET de son siège social est 380 500 926 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00380500926.
Qui dirige SCI RIVE GAUCHE ?
SCI RIVE GAUCHE est dirigée par DIDIER MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVE GAUCHE ?
Le siège social de SCI RIVE GAUCHE est situé rue Louis Saillant zi de la Motte, 26800 Portes-les-Valence.
SCI RIVE GAUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVE GAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVE GAUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVE GAUCHE.
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