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SCI CHAVANNE

Active
Siren848 565 503SCI74100 Ville-la-GrandCréée le 25 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAVANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2019, identifiée par le SIREN 848 565 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE des voirons, 74100 Ville-la-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLELIA BROUSTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAVANNE

Dénomination
SCI CHAVANNE
SIREN
848 565 503
SIRET (siège)
848 565 503 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03848565503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 565 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2019
Siège social
13 RUE des voirons, 74100, Ville-la-Grand
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVANNE

Locations de terrains et biens immobiliers

Finances de SCI CHAVANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVANNE

CB

CLELIA BROUSTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CHAVANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 Ville-la-GrandSiègeActif

    848 565 503 00028 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

  • 74100 Ville-la-GrandFermé

    848 565 503 00010 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAVANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAVANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-25 · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2019

Questions fréquentes sur SCI CHAVANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVANNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVANNE est 848 565 503. Le SIRET de son siège social est 848 565 503 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03848565503.

Qui dirige SCI CHAVANNE ?

SCI CHAVANNE est dirigée par CLELIA BROUSTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHAVANNE ?

Le siège social de SCI CHAVANNE est situé 13 RUE des voirons, 74100 Ville-la-Grand.

SCI CHAVANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVANNE.

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